Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11)
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11)
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études du canton de Berne sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études du canton de Berne sur l'offre... (432.282.3)
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions gé... (432.213.15)
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spécialisée orientation pédagogie
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spéciali... (433.121.5)
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la formation en école de culture générale
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la form... (433.121.42)
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement d... (435.112.1)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Sant... (435.112.6)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Sant... (435.112.7)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Tech... (435.112.2)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.3)
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