Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.4)
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts... (435.112.5)
Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale
Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la f... (433.121.6)
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41)
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121)
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1)
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières ... (832.112)
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense c... (875.112)
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03)
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (188.61)
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56)
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726)
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