Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile (142.31)
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113)
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922)
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formati... (410.252.34)
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11)
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11)
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires (410.716)
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102)
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République isla... (946.231.143.6)
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles (443.11)
Ordonnance instituant la commission du développement durable
Ordonnance instituant la commission du développement durable (702.2)
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique (410.210.13)
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’ar... (916.450.1)
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01)
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81)
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (730.11)
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs (182.511)
Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipement de la conclusion de mandats et d'accords de prestation avec la Confédération relatifs à la réalisation de la mensuration officielle
Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipeme... (172.111.215)
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