Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61) |
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Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
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Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791) |
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Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
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Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
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Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
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Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
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Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462) |
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Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1) |
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Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12) |
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Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21) |
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Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56) |
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Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1) |
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Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) |
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Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51) |
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Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) |
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Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) |
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Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) |
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Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11) |
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Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) |