Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61)
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791)
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21)
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262)
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261)
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462)
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1)
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12)
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21)
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56)
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1)
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1)
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51)
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21)
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12)
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12)
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11)
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht