Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211) |
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Ordonnance sur les notaires Ordonnance sur les notaires (189.113) |
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Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41) |
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Ordonnance sur les ponts-bascules publics Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4) |
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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants ... (831.301) |
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Ordonnance sur les refuges de chasse Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63) |
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Ordonnance sur les salons de coiffure Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3) |
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Ordonnance sur les spectacles et les divertissements Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411) |
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Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114) |
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Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1) |
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Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4) |
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Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01) |
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Ordonnance sur les établissements de détention Ordonnance sur les établissements de détention (342.11) |
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Ordonnance sur les établissements hospitaliers Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1) |
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.11) |
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Ordonnance sur l’application du repos dominical Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11) |
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11) |
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) |
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Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1) |