Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements destinés au tourisme rural
RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements desti... (910.11.2)
RÈGLEMENT concernant les représentants professionnels autorisés conformément à l'article 27, alinéa 2, LP
RÈGLEMENT concernant les représentants professionnels autorisés conformément à l'ar... (280.07.1)
RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relativ... (836.15.1)
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires breveté
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'... (179.11.4)
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé... (280.05.2)
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surve... (340.95.5)
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (340.95.3)
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intér... (340.95.4)
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenue... (340.95.2)
RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues
RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attributio... (413.074.1)
RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire
RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (173.01.3)
RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernem... (923.93.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 29 mars 2000 sur les contribut... (916.319.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion r... (910.21.2)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l'élevage
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l'élevage (916.305.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminol... (910.15.2)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contrib... (910.15.3)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiemen... (910.15.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur... (814.03.1)
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpit... (810.95.1)
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