Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement concernant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Règlement concernant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15.04)
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)
Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration ca... (152.100.10)
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
Règlement concernant la constitution de la commission de surveillance des professions de la santé
Règlement concernant la constitution de la commission de surveillance des professi... (K 3 05.24)
Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surv... (K 3 03.01)
Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009
Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les pério... (D 3 08.07)
Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève
Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de... (A 5 05.03)
Règlement concernant la délivrance des cartes frontalières
Règlement concernant la délivrance des cartes frontalières (B 3 10.07)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.022)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.023)
Règlement concernant la détermination des communes d’origine des citoyens genevois
Règlement concernant la détermination des communes d’origine des citoyens genevois (A 4 05.04)
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à ple... (414.110.15)
Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)
Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE) (414.110.160)
Règlement concernant la filière ES de droguiste
Règlement concernant la filière ES de droguiste (414.292)
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temp... (414.110.21)
Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion
Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion (414.110.18)
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.3)
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.4)
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.1)
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