Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.2)
Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale ... (414.110.16)
Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés
Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés (354.22)
Règlement concernant la formation d'auxiliaire en espace de vie enfantine aboutissant à l'obtention d'une attestation cantonale
Règlement concernant la formation d'auxiliaire en espace de vie enfantine aboutiss... (400.100.1)
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de pro... (414.110.24)
Règlement concernant la formation de chef d'équipe (nur auf französisch)
Règlement concernant la formation de chef d'équipe (nur auf französisch) (412.113)
Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier (nur auf französisch)
Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblan... (412.112)
Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique
Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique (414.110.19)
Règlement concernant la formation des maîtresses et maîtres de disciplines spéciales de l’enseignement primaire
Règlement concernant la formation des maîtresses et maîtres de disciplines spécial... (C 1 10.14)
Règlement concernant la formation en emploi menant au diplôme cantonal de conceptrice ou concepteur en communication WEB
Règlement concernant la formation en emploi menant au diplôme cantonal de conceptr... (C 2 05.37)
Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire
Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et o... (414.183)
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES (414.293)
Règlement concernant la formation professionnelle initiale en emploi des maîtresses et maîtres de l’enseignement secondaire
Règlement concernant la formation professionnelle initiale en emploi des maîtresse... (C 1 10.16)
Règlement concernant la garantie accordée aux dépôts d'épargne auprès de la Banque cantonale de Genève
Règlement concernant la garantie accordée aux dépôts d'épargne auprès de la Banque... (D 2 05.03)
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations d... (E 4 55.04)
Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget
Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz d... (411.128)
Règlement concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget
Règlement concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole supérieure Nu... (411.127)
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de... (410.210.114)
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal di... (631.03)
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles (916.423)
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