Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01) |
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Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) |
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Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26) |
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
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Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71) |
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Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05) |
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Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les marchés publics Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les march... (I 1 40.08) |
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Règlement relatif à la légalisation des signatures Règlement relatif à la légalisation des signatures (B 3 15.04) |
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Règlement relatif à la maturité professionnelle Règlement relatif à la maturité professionnelle (C 1 10.74) |
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Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logements Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fé... (B 4 40.03) |
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Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au ti... (L 4 05.08) |
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Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiq... (D 3 18.01) |
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Règlement relatif à la police de la sécurité internationale Règlement relatif à la police de la sécurité internationale (F 1 05.21) |
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Règlement relatif à la protection de la flore Règlement relatif à la protection de la flore (M 5 25.03) |
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Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (B 5 05.10) |
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Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert (L 4 05.21) |
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Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon (L 4 05.18) |
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Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judiciaire Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.04) |
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Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux (I 4 45.06) |
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Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de... (910.11) |