Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07) |
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Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09) |
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Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01) |
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Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041) |
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Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04) |
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Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08) |
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Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris) Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03) |
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Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03) |
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Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01) |
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Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001) |
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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04) |
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Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03) |
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Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20) |
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Règlement sur l'usage des armes par la police Règlement sur l'usage des armes par la police (561.100) |
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Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04) |
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Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3) |
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Règlement sur l'établissement des états financiers Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15) |
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Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01) |
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Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
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Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15) |