Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041)
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04)
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03)
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03)
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01)
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001)
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04)
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03)
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20)
Règlement sur l'usage des armes par la police
Règlement sur l'usage des armes par la police (561.100)
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04)
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3)
Règlement sur l'établissement des états financiers
Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15)
Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève
Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01)
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15)
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