Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223)
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04)
Règlement sur la police rurale
Règlement sur la police rurale (M 2 25.03)
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04)
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10)
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07)
Règlement sur la protection de l'air
Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08)
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15)
Règlement sur la protection des sols
Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13)
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11)
Règlement sur la pédagogie spécialisée
Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20)
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (412.350)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35)
Règlement sur la régale des marchés
Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04)
Règlement sur la révision des comptes à l'Université
Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03)
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)
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