Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03) |
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Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223) |
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Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04) |
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Règlement sur la police rurale Règlement sur la police rurale (M 2 25.03) |
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Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04) |
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Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10) |
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Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07) |
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Règlement sur la protection de l'air Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08) |
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Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15) |
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Règlement sur la protection des sols Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13) |
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Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11) |
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Règlement sur la pédagogie spécialisée Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05) |
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Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20) |
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Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (412.350) |
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Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35) |
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Règlement sur la régale des marchés Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04) |
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Règlement sur la révision des comptes à l'Université Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03) |
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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03) |