Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur le protocole Règlement sur le protocole (B 1 25.01) |
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Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102) |
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Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12) |
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Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04) |
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Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08) |
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Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
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Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03) |
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
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Règlement sur le service de probation et d'insertion Règlement sur le service de probation et d'insertion (E 4 50.15) |
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Règlement sur le service de protection de l’adulte Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants (I 4 50.03) |
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Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09) |
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Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08) |
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Règlement sur le stage et les examens d’avocat Règlement sur le stage et les examens d’avocat (188.211) |
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Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05) |
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Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6) |
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Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (173.411.2) |
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Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06) |