Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (L 5 05.06)
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses
- Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Principes généraux
- Art. 3 Dérogation
- Art. 4 Terminologie
- Chapitre II Normes applicables à toutes les catégories de constructions et
- Art. 5 Accès des bâtiments et installations
- Art. 6 Rampes
- Art. 7 Portes
- Art. 8 Ascenseurs
- Art. 9 Garages collectifs et places de parcage
- Art. 10 Téléphones publics, automates et éléments de commande
- Chapitre III Normes applicables aux constructions et installations ouvertes au
- Art. 11 Salles destinées au public
- Art. 12 Locaux sanitaires
- Chapitre IV Normes applicables aux bâtiments offrant des places de travail
- Art. 13 Locaux sanitaires
- Chapitre V Normes applicables aux bâtiments comprenant des logements
- Art. 14 Logements
- Art. 15 Locaux sanitaires
- Art. 16 Cuisine
- Art. 17 (1) Chambre
- Art. 18 Locaux communs
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 19 Clause abrogatoire
- Art. 20 Entrée en vigueur