Arrêté approuvant l'avenant N° 3 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 ... (802.117)
Arrêté approuvant l'avenant N° 3 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la Ville de La Chaux-de-Fonds
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