Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles ac... (C 1 20.08)
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre
- Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre
- Art. 1 Principe
- Art. 2 Elèves
- Art. 3 Bénéficiaires
- Art. 4 Délai pour le dépôt de la demande d'exonération
- Art. 5 Exonération partielle
- Art. 6 Calcul du droit à l'exonération
- Art. 7 Vérification du suivi effectif des cours
- Art. 8 Exécution
- Art. 9 Clause abrogatoire
- Art. 10 Entrée en vigueur
- Art. 11 Disposit