Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction (L 5 05.05)
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction
- Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction
- Art. 1 Définitions
- Art. 2 Autorité compétente
- Art. 3 Valeurs limites
- Art. 4 Délais de mise en œuvre
- Art. 5 Calcul de l’empreinte carbone de la construction ou de la rénovation
- Art. 6 Concept bas carbone de construction ou de rénovation
- Art. 7 Entrée en vigueur
- Art. 8 Dispositions transitoires