Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 ... (802.116)
CH - NE
Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds