Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32)
Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre santésuisse et le SMPea
Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre... (821.125.90)
Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpital de l'Ile à Berne
Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpit... (821.128.100)
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'application du TARMED (2007-2009)
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'applicatio... (821.123.005)
Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d... (415.174)
Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des p... (821.125.21)
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par le Centre IMC, à La Chaux- de-Fonds
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie p... (821.125.26)
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par les Foyers Handicap de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie p... (821.125.27)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages-femmes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages... (821.125.660)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association romande des logopédistes, section neuchâteloise (ARLD)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des... (821.125.15)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-Fonds et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-F... (821.125.93)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fonds, et les caisses-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fo... (821.125.92)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association neuchâteloise des chiropraticiens (ANC), fixant la valeur du point pour les prestations chiropratiques
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assure... (821.125.12)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier et son annexe, relatifs à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'accord tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués e... (821.127.0)
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED (821.125.52)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'ho... (821.136.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins physiques
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisa... (821.136.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisa... (821.137.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports amb... (821.127.27)

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