Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
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12.11.2026

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Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives
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Arrêté concernant la réduction des paiements directs
Arrêté concernant la réduction des paiements directs (910.101)
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement... (416.103)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM)
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Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (806.18)
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
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Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
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Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en f... (933.516)
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université (416.453.1)

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