Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé
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Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base (414.110.06)
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Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel (152.512.05)
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université d... (416.101.1)
Arrêté concernant le pacage
Arrêté concernant le pacage (916.421.50)
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Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires (213.33)
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Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1
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Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5)
Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030
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Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis
Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaiss... (414.110.03)

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