Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Arrêté concernant les traductions officielles
Arrêté concernant les traductions officielles (150.21)
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton (410.610)
Arrêté concernant les écolages perçus pour la fréquentation du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire
Arrêté concernant les écolages perçus pour la fréquentation du Séminaire pédagogiq... (410.610.0)
Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel
Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'... (410.610.3)
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en... (740.15)
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncie... (215.421.1)
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étr... (132.07)
Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom
Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom (212.120.02)
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de... (761.43)
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal (916.421.321)
Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat
Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de... (166.101.1)
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes (806.13)
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énerg... (720.13)
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et ... (701.06)
Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat
Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et... (165.105)
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21)
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux... (419.11)
Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite
Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des per... (761.110)
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Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’a... (701.012)

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