Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle e... (761.104)
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux ... (802.310.10)
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commande... (152.100.08)
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201)
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200)
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202)
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation (941.012.1)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé ... (224.20)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13 de la loi sur le travail au noir (LTN)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13... (601.75)
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la... (711.1)
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au rembourseme... (820.303)
Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la loi cantonale sur la protection de la personnalité
Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la ... (150.315)
Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière
Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière (802.102)
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargé... (442.100)
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législatio... (461.101)
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation ... (710.0)
Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la prote... (701.06)
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acq... (215.131.10)
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à... (322.001)

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