Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en m... (710.1)
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du servi... (761.400.1)
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et ... (416.633.302)
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100)
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101)
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'off... (820.103)
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Ca... (820.102)
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées (921.101)
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obli... (821.121.2)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01)
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36)
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la... (863.104)
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales (410.111)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41,... (821.128)
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'... (901.12)
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal (821.128.02)
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladi... (821.105)

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