Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte ... (823.201.20)
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'accueil de la petite enfance
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'... (400.100.10)
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l'enseignement obligatoire
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reli... (172.53)
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat... (636.201.0)
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la... (400.100)
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parasc... (410.04)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre f... (215.421.1)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage (442.24)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par ... (800.101.1)
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de c... (821.127.001)
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons signataires à la convention-cadre intercantonale instaurant des principes généraux concernant le calcul des rémunérations pour un séjour hospitalier hors canton lors de l'application de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons s... (821.128.11)

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