Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur ... (863.210)
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accuei... (400.100.0)
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0)
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la liste cantonale au sens de l'article 39 LAMal
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la lis... (821.121.3)
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10)
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de... (152.511.101)
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de... (822.300)
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument de dévolution d'hérédité
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument ... (633.11)
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d'exploitation du CNERN
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le... (152.511.105)
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation offic... (916.421.34)
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10)
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1)
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la d... (761.405)
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht