Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.31)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
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Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assura... (821.121.4)
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de ... (631.010)
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313)
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur le... (921.101.0)
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption (213.211)
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Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des financ... (414.680)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15)
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvr... (813.319)
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études (415.173)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes
Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à pe... (131.21)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)

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