Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126)
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020 (916.120.60)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021 (916.120.6)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022 (916.120.7)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023 (916.120.8)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025 (916.120.8)
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeune... (225.42)
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail (225.44)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage (805.242)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effe... (740.103)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70kW
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puis... (740.104)
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées (212.110)
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise (152.511.107)
Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE)
Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PA... (823.201.2)
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention... (416.650.0)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht