Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton
Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations d... (821.104)
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106)
Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton
Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les ... (414.630)
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement... (561.12)
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins (916.421.40)
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) (916.421.41)
Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura
Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du se... (807.8)
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs (323.2)
Arrêté relatif à la notification d'actes judiciaires
Arrêté relatif à la notification d'actes judiciaires (161.5)
Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectionnement Jeunesse et Sport (J+S)
Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectio... (417.105.2)
Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informatique de santé
Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informati... (802.108)
Arrêté relatif à la perception d'amendes par l'inspection de la navigation
Arrêté relatif à la perception d'amendes par l'inspection de la navigation (766.51)
Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale
Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administratio... (322.000)
Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes
Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes (410.610.4)
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon D - Les Acacias", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.323)
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon G - Les Thuyas", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.324)
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon Pernod", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.325)
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédago... (416.633.301)
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduit... (735.101)
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou régle... (152.511.16)

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