Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels
Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignemen... (410.245)
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33)
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10)
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.160.3)
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut g... (416.462)
Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publique à l'application de normes en matière d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes
Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publi... (802.101.2)
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays (542.1)
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles (761.102)
Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations d... (152.551.002)
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général (351.3)
Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants
Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (804.106)
Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat
Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat (152.100.002)
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matiè... (916.120.5)
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation po... (916.120.11)
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres (564.12)
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du rè... (601.51)
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du cor... (416.107)
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et ... (740.16)
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11)
Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole
Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole (731.221)

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