Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté sur le service de garde des médecins du canton
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101)
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie ... (861.103)
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104)
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mes... (410.105)
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223)
Arrêté sur les sites pollués
Arrêté sur les sites pollués (805.302)
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20)
Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s
Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé... (801.104)
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (132.021)
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11)
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire (410.03)
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des... (442.22)
Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire 2 dans l'espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de forma... (411.020)
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cu... (922.105)
Code pénal neuchâtelois
Code pénal neuchâtelois (312.0)
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521)
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3)
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neu... (181.10)

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