Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie (821.125.80) 29.02.2024
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale" Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67) 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25) 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21) 05.10.2008
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2) 15.02.2005
Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuisse et la FMH ainsi que les sociétés cantonales de médecins concernant le contrôle et le pilotage des prestations et des prix dans le domaine du TARMED (CPP national) Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuiss... (821.123.02) 13.06.2006
Arrêté approuvant la règle d'interprétation No 1 de la convention tarifaire suisse entre le CAMS et l'ASI concernant les prestations de soins ambulatoires et à domicile Arrêté approuvant la règle d'interprétation No 1 de la convention tarifaire suisse e... (821.130) 31.07.2013
Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etabli... (802.45) 30.09.2005
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520) 08.03.1998
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510) 21.08.1978
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpita... (821.123.004) 03.04.2007
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139) 26.10.2004
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR (821.140) 31.07.2013
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4 Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande de... (410.311) 23.05.2006
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515) 22.10.1985
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP) Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la F... (821.125.31) 31.08.1994
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage mu... (152.551.23) 04.12.1975
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de... (961.102) 20.11.1969
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66) 31.07.2013
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143) 31.12.2012

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