Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau (731.111)
Décret concernant les sociétés de tir
Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.24)
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer m... (841.21)
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.23)
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.22)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal dire... (631.00)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.103)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.104)
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103)
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'e... (263.10)
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (253.30)
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1)

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