Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales)
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3)
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108)
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11)
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur ... (681.0)
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Co... (109)
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures ... (171.155)
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de la fonction publique pour les années 2000 et 2001
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de ... (152.510.02)
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'... (141.03)
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suiss... (441.0)
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 (701.01)
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108)
Décret sur la conception directrice des transports collectifs
Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2)
Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle
Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (418.11)
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage
La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage (252.2)
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103)
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30)
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (701.0)

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