CH - NE Neuenburg
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Alle Rechtstexte
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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de l... (820.10) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur... (521.1) |
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Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (806.0) |
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Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au... (152.510.0) |
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Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (901.02) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la... (561.16) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions ... (901.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (322.04) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (821.204) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (821.10) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (637.01) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéfic... (631.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et... (251.4) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (261.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (323.0) |