Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
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12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32)
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
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Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions ... (901.1)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (637.01)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéfic... (631.1)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et... (251.4)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (261.1)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (323.0)

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