Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100)
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du cant... (150.50)
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour... (311.02)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5)
Loi sur Nomad
Loi sur Nomad (800.101)
Loi sur l'Université
Loi sur l'Université (416.10)
Loi sur l'accueil des enfants
Loi sur l'accueil des enfants (400.1)
Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs
Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux su... (933.40)
Loi sur l'action sociale
Loi sur l'action sociale (831.0)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.00)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.0)
Loi sur l'aide aux institutions de santé
Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10)
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10)
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (991)
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (731.270)
Loi sur l'appui au développement touristique
Loi sur l'appui au développement touristique (933.20)
Loi sur l'appui au développement économique
Loi sur l'appui au développement économique (900.1)
Loi sur l'arbitrage
Loi sur l'arbitrage (252.1)
Loi sur l'archivage
Loi sur l'archivage (442.20)

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