Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l'assistance judiciaire
Loi sur l'assistance judiciaire (161.2)
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (813.10)
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131)
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (710)
Loi sur l'extraction de matériaux
Loi sur l'extraction de matériaux (705.1)
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.0)
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (831.4)
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (414.112)
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.04)
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (152.100)
Loi sur l'organisation scolaire
Loi sur l'organisation scolaire (410.10)
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810)
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses (564.1)
Loi sur l'utilisation du domaine public
Loi sur l'utilisation du domaine public (727.0)
Loi sur l'école enfantine
Loi sur l'école enfantine (401.1)
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621)
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (961.1)
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'ense... (410.423.1)
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (152.550)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636)

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