Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la promotion de l'agriculture
Loi sur la promotion de l'agriculture (910.1)
Loi sur la prostitution et la pornographie
Loi sur la prostitution et la pornographie (941.70)
Loi sur la protection de la nature
Loi sur la protection de la nature (461.10)
Loi sur la protection et la gestion des eaux
Loi sur la protection et la gestion des eaux (805.10)
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10)
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (561.15)
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10)
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat (152.323.0)
Loi sur la publication des actes officiels
Loi sur la publication des actes officiels (150.20)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2)
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10)
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
Loi sur la statistique cantonale
Loi sur la statistique cantonale (150.6)
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
Loi sur la transparence des activités étatiques
Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État (150.32)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (916.120)
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (414.231.0)

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