Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (802.310)
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20)
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4)
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (941.2)
Loi sur le contrôle des finances
Loi sur le contrôle des finances (601.3)
Loi sur le dimanche et les jours fériés
Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02)
Loi sur le droit de cité neuchâtelois
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0)
Loi sur le droit de pétition
Loi sur le droit de pétition (151.115)
Loi sur le financement des établissements médico-sociaux
Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30)
Loi sur le fonds cantonal des eaux
Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250)
Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers
Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10)
Loi sur le fonds d'aide aux communes
Loi sur le fonds d'aide aux communes (172.41)
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111)
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (166.10)
Loi sur le partenariat enregistré
Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221)
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (761.400)
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)

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