Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Loi sur le sport
Loi sur le sport (417.10)
Loi sur le stationnement des communautés nomades
Loi sur le stationnement des communautés nomades (727.2)
Loi sur le statut de la fonction publique
Loi sur le statut de la fonction publique (152.510)
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
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Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (214.10)
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (150.33)
Loi sur les aides à la formation
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Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
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Loi sur les chiens
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Loi sur les collectes
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Loi sur les constructions
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Loi sur les contributions directes
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Loi sur les droits politiques
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Loi sur les drones
Loi sur les drones (767.1)
Loi sur les déchets et les sites pollués
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Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (731.101)
Loi sur les finances de l'Etat et des communes
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Loi sur les heures d'ouverture des commerces
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Loi sur les marchés publics
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