Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les mesureurs officiels
Règlement concernant les mesureurs officiels (941.10)
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (416.101.010)
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel (416.451)
Règlement concernant les rapports du Conseil d'Etat à l'intention du Grand Conseil
Règlement concernant les rapports du Conseil d'Etat à l'intention du Grand Conseil (152.100.07)
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
Règlement concernant les substances explosibles
Règlement concernant les substances explosibles (944.161)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professi... (410.561)
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement cont... (916.420.2)
Règlement concernant l’abattage des animaux
Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12)
Règlement concernant l’imposition à la source
Règlement concernant l’imposition à la source (631.31)
Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire
Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire (416.101)
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e... (416.101.01)
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des... (152.112)
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de... (503.1)
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel (416.101.2)
Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption
Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'... (213.231)
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique ré... (901.020)
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-... (821.101)
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la pr... (465.01)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht