Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

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Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
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Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (731.250.1)
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Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en gestion, orientation... (416.325)
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Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en statistique (Maste... (416.331.2)
Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit
Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit (416.330)
Règlement d'études et d'examens de la formation en sciences et pratique du sport (SePS)
Règlement d'études et d'examens de la formation en sciences et pratique du sport (SePS) (416.318)
Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques
Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques (416.331.4)
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie (416.321)
Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies)
Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts... (416.316)
Règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques
Règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques (416.330.1)
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en sciences cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science)
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of... (416.317)
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts... (416.101.6)
Règlement de chasse
Règlement de chasse (922.101.1)

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