Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière (916.322) 23.05.2006
Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et ... (864.201) 31.07.2013
Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps ... (864.202) 31.07.2013
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel (461.351) 11.11.2008
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-d... (805.100.1) 31.07.2013
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) 26.05.2025
Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en... (933.103.02) 31.07.2013
Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN (322.002) 26.05.2025
Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit" Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie e... (411.129) 16.08.2015
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières anné... (410.420.12) 14.12.2023
Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère (813.31) 26.05.2025
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personne... (764.10) 31.07.2013
Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et ... (351.1) 31.07.2013
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir) Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contr... (631.012) 31.05.2001
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des ... (414.621) 29.02.2024
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commiss... (166.101.2) 27.05.2013
Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciaire, des assesseurs et assesseurs suppléants de l'autorité tutélaire et des jurés Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciair... (162.632) 29.02.2008
Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative... (561.102) 30.11.2007
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.) Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons,... (414.715) 31.07.2013
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en auto... (414.714) 31.07.2013

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