Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement provisoire concernant le statut de directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel
Règlement provisoire concernant le statut de directeur de recherche à l'Université de... (416.43)
Règlement provisoire concernant le statut des professeurs assistants
Règlement provisoire concernant le statut des professeurs assistants (416.42)
Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé
Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé (800.100)
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.530)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'... (820.304)
Règlement relatif au revenu déterminant unifié
Règlement relatif au revenu déterminant unifié (831.41)
Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction
Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la c... (805.71)
Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail
Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail (916.310.4)
Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens
Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (636.21)
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période ... (916.120.9)
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103)
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35)
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et d... (841.110)
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et d... (841.101)
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et d... (841.111)
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de... (152.511.5)
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (823.31)
Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel
Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de... (910.11)

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