Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement régissant les formations de rattrapage (art. 32 OFPr)
Règlement régissant les formations de rattrapage (art. 32 OFPr) (414.110.05)
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes (416.312.11)
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01)
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012 (923.520.10)
Règlement sur l'exploitation des drogueries
Règlement sur l'exploitation des drogueries (804.11)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électron... (354.24)
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041)
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001)
Règlement sur l'usage des armes par la police
Règlement sur l'usage des armes par la police (561.100)
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3)
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier e... (152.511.103)
Règlement sur la formation des stagiaires notaires
Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102)
Règlement sur la gestion financière de l’Université
Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35)
Règlement sur la révision des comptes à l'Université
Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03)
Règlement sur le contrôle des finances
Règlement sur le contrôle des finances (601.50)
Règlement sur le financement des établissements spécialisés
Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300)
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107)

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