Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (215.411)
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6)
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales (800.10)
Règlement sur les finances et la comptabilité des communes
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Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation
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Règlement sur les médicaments vétérinaires
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Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics
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Règlement sur les plastiques à usage unique
Règlement sur les plastiques à usage unique (727.02)
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries (804.10)
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105)
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations (807.201)
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (212.120)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments admin... (451.200.7)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuc... (451.200.5)
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la m... (410.131.6)
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois (451.201.06)

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