Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0)
Loi concernant le contrôle de la population
Loi concernant le contrôle de la population (F 2 20)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40)
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20)
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15)
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35)
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15)
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80)
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35)
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01)
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35)
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (J 4 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants ... (F 2 25)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (A 2 50)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles ... (K 1 15)
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (E 1 26)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht