CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur ... (I 4 07) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement (E 3 40) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (F 2 10) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture (M 2 30) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71) |
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Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population (G 3 03) |
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Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) |
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Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'é... (F 2 12.0) |
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Loi de procédure civile Loi de procédure civile (E 3 05) |
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Loi de procédure fiscale Loi de procédure fiscale (D 3 17) |
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Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25) |
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Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0) |