CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02) |
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Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05) |
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Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05) |
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Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30) |
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Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10) |
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Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0) |
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
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Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
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Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
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Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
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Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20) |
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Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |