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CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22)
Loi instituant le dépôt légal
Loi instituant le dépôt légal (I 2 36)
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20)
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10)
Loi instituant une Cour des comptes
Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07)
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38)
Loi limitant l’acquisition d’immeubles
Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42)
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36)
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0)
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
Loi pour la construction de logements d'utilité publique
Loi pour la construction de logements d'utilité publique (I 4 06)
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05)
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40)

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