CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
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Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
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Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
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Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) |
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Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
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Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
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Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
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Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
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Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
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Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
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Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
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Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) |
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Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36) |
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Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0) |
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Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) |
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Loi pour la construction de logements d'utilité publique Loi pour la construction de logements d'utilité publique (I 4 06) |
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Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05) |
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Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40) |