Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi pour un plan d'urgence-logements
Loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40)
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21)
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
Loi protégeant les garanties fournies par les employés
Loi protégeant les garanties fournies par les employés (J 1 20)
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10)
Loi pénale genevoise
Loi pénale genevoise (E 4 05)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissol... (M 3 03.0)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le co... (M 3 02.0)
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0)
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0)
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10)
Loi relative au système d’information du territoire à Genève
Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36)
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisati... (D 1 07)
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11)
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 (J 7 04)
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (D 3 06)

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